Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ClairTV, représentée par Clair Dupont, dont le siège social est situé au 2 Rue François Coppée, 75015 Paris, (ci-après dénommée « le Prestataire »)

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d’abonnement IPTV proposés par le Prestataire (ci-après dénommée « le Client »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://clairtv.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services d’abonnement IPTV proposés par le Prestataire au Client.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet https://clairtv.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Article 2 – Services proposés

Le Prestataire propose des services d’abonnement IPTV permettant d’accéder à des contenus télévisuels via Internet. Les différentes formules d’abonnement sont les suivantes :

2.1. Durée des abonnements

Abonnement de 1 mois
Abonnement de 3 mois
Abonnement de 6 mois
Abonnement de 12 mois

2.2. Types d’accès

Accès pour un (1) dispositif
Accès pour deux (2) dispositifs

Les prix de chaque formule sont indiqués sur la page des tarifs du site internet https://clairtv.com.

Article 3 – Test gratuit et période d’essai

3.1. Test gratuit sans engagement

Le Prestataire propose un test gratuit d’une durée de 24 à 48 heures, sans engagement d’achat. Ce test permet au Client de vérifier la compatibilité du service avec son matériel et sa connexion internet. Pour bénéficier de ce test gratuit, le Client doit en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site.

3.2. Garantie satisfait ou remboursé

Une fois l’abonnement souscrit, le Client bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 7 jours calendaires à compter de la date d’activation du service. Si le Client n’est pas satisfait du service pendant cette période, il peut demander le remboursement intégral de son abonnement.

Pour être valable, la demande de remboursement doit impérativement être effectuée avant l’expiration du délai de 7 jours par email à l’adresse contact@clairtv.com.

Au-delà de ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera possible et le Client devra conserver son abonnement jusqu’à son terme.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page des tarifs du site internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la souscription. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Durée du contrat et renouvellement

5.1. Durée

L’abonnement est conclu pour la durée choisie par le Client lors de la souscription (1, 3, 6 ou 12 mois) et prend effet à compter de la date d’activation du service.

5.2. Absence de renouvellement automatique

Les abonnements ne font pas l’objet d’un renouvellement automatique. À l’expiration de la période d’abonnement, le service prend fin automatiquement. Si le Client souhaite continuer à bénéficier du service, il devra souscrire un nouvel abonnement.

Article 6 – Activation du service

Le service est activé dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation du paiement. Les informations de connexion (identifiant, mot de passe, instructions) sont envoyées à l’adresse email fournie par le Client lors de la souscription.

Article 7 – Obligations du Client

7.1. Utilisation conforme du service

Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas :

Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du service
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu proposé
Utiliser le service sur plus de dispositifs que le nombre autorisé par la formule souscrite

7.2. Équipement et connexion internet

Le Client doit disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet suffisante pour utiliser le service. Le Prestataire recommande une connexion internet d’au moins 10 Mbps pour une expérience optimale.

7.3. Informations personnelles

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la souscription. Il s’engage à informer le Prestataire de tout changement concernant ses coordonnées.

Article 8 – Limitations de responsabilité

8.1. Disponibilité du service

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. En cas d’interruption temporaire du service pour des raisons techniques, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

8.2. Modifications du contenu

Le contenu accessible via le service est susceptible d’évoluer en fonction des accords avec les diffuseurs et des contraintes techniques. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la modification, de la suppression ou de l’ajout de chaînes ou de contenus.

8.3. Utilisation illicite

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du service par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et des conséquences qui en découlent.

Article 9 – Service client et assistance technique

Le Prestataire met à disposition du Client un service d’assistance technique accessible par email à l’adresse contact@clairtv.com. Le service client s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service, y compris le contenu, les logiciels, les marques, les logos et les éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la souscription du service, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

En souscrivant à un abonnement, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service, le Client peut contacter le Prestataire :

Par email : contact@clairtv.com
Par courrier : Clair Dupont, 2 Rue François Coppée, 75015 Paris

Dernière mise à jour : 14 mai 2025